TITRE PREMIER:

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE-DUREE – OBJET

ARTICLE 1er : CONSTITUTION

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

ARTICLE 2: DENOMINATION

L’Association visée à l’article premier est dénommée: AAC–CI (Association des Actes de la Construction de Cote d’Ivoire)

ARTICLE 3 : DUREE

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à ilot 69 lot 778 PLATEAU DOKUI. Boîte Postale 23 BP 3049 Abidjan 23 

Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : OBJET

L’Association a pour objet:

  • Favoriser la Collaboration :Encourager la collaboration entre les professionnels de la construction en Côte d’Ivoire pour renforcer le secteur dans son ensemble.
  • Partage de Connaissances :Créer une plateforme pour le partage d’expertise, de meilleures pratiques et d’informations pertinentes pour l’industrie de la construction.
  • Formation et Développement Professionnel :Organiser des programmes de formation et des ateliers pour améliorer les compétences des membres et promouvoir le développement professionnel.
  • Promotion de la Durabilité :Sensibiliser et promouvoir des pratiques de construction durables et respectueuses de l’environnement.

TITRE II:

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE

L’Association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

6-1: Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes:

Qui ont adhéré aux présents statuts;

Qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation mensuelle;

6-2: Sont considérées comme membres d’honneur, toutes personnes: Qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur 

Qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre d’éminents services à l’association.

ARTICLE 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

  • Démission
  • Radiation
  • Décès

TITRE III:

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

  • L’Assemblée Générale (AG)
  • Le Bureau Exécutif (BE)
  • Le Commissariat aux Comptes (CC)

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’Association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

ARTICLE 9 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et des membres actifs.

ARTICLE 10 : POUVOIRS

L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’Association.

Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévus par les présents statuts.

Elle:

-fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du Bureau Exécutif et du commissariat aux comptes;

-entend les rapports du bureau exécutif et commissariat aux comptes;

-discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos;

-donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif;

-prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission;

-donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les taches de gestion;

-décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur;

-prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

ARTICLE 11 : PERIODICITE DES REUNIONS

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation de la Présidente du Bureau Exécutif ou de sa remplaçante en cas d’empêchement.

Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

ARTICLE 12 : QUORUM

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de deux pouvoirs y compris le sien.

ARTICLE 13 : PRESIDENCE DES SEANCES

Les séances de l’Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l’Association ou par un Président désigné parmi Les membres actifs participants.

CHAPITRE II : BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 14 : LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Association.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 : MODE DE SCRUTIN

Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif de l’Association, il faut:

  • Être membre de l’Assemblée Générale;
  • Être à jour de ses cotisations
  • Etre courtois et avoir un sens élevé de la vie associative

15-1: l’Assemblée Générale élit le Président de l’Association au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.

En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

15-2: la proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

15-3: le Président de l’Association est élu pour cinq (05) ans

Il est rééligible.

ARTICLE 16 : COMPOSITION

16-1: le Bureau Exécutif de l’Association comprend en outre un Président :

  • 1 Président
  • 2 Vice-président
  • 1 Secrétaire Général
  • 1 Trésorier Général
  • 1 Commissaire aux Comptes

16-2: en cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de le compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est élu pour cinq (05) ans.

Les membres sont rééligibles

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représente

II :

  • délibère sur toutes les questions courantes;
  • arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui

pourrait être soumis à l’Assemblée Générale;

  • dresse un rapport d’activité à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions;
  • convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour;
  • exécute les décisions de l’Assemblée Générale,
  • détermine le placement des fonds disponibles;
  • autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’Association avec ou sans garantie;
  • procède à l’installation des sections de l’Association;
  • établit le règlement intérieur de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs ci-dessous du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.

L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

ARTICLE 19 : REUNIONS

Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

ARTICLE 20 : QUORUM

Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.

Le vote a lieu à la majorité simple; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 21 : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles du Bureau Exécutif, deux Commissaires aux comptes pour une durée de cinq(05)ans.

Ils sont rééligibles.

ARTICLE 22 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les Commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport

Spécial à l’assemblée générale assortie de leurs observations et propositions. A cet effet, Les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiquées à toutes réquisitions.

Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV:

RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

ARTICLE 23 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent essentiellement de:

-des droits d’adhésion qui sont fixés à  5000 F/CFA;

-des cotisations mensuelles qui sont fixées à 2000F/CFA;

-des subventions:

-des dons et legs;

– des produits de ses activités.

ARTICLE 24 : ANNEE BUDGETAIRE

L’année budgétaire de l’Association commence le 1er  Janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

ARTICLE 25 : DEPOT DES FONDS

Les fonds de l’Association sont déposés dans une banqué agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

ARTICLE 26 : MOUVEMENTS FINANCIERS

L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir:

-celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président et

-celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Trésorier Général adjoint.

TITRE V:

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 27 : FONCTIONS

Les fonctions exercées dans les différents organes de l’Association sont gratuites.

Toutefois, l’assemblée générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectuées par les membres de l’Association dans le cadre de leurs fonctions.

ARTICLE 28 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association conformément à l’article 10, sont proposées à l’Assemblée Générale par:

  • Le Bureau Exécutif ou
  • Les 2/3 des membres actifs de l’Association.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

ARTICLE 29 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

ARTICLE 30 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive à Abidjan, le 16 Décembre 2023

 

LE SECRETAIRE GENERAL                                                              LE PRESIDENT