TITRE PREMIER:

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’Association.

TITRE II:

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE PREMIER : STATUT DES MEMBRES

L’Association se compose des membres actifs et des membres d’honneur.

ARTICLE 2 : MEMBRES ACTIFS

Les membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui:

  • Ont formulé une demande écrite dans ce sens
  • Ont adhéré aux statuts
  • Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation mensuelle.

ARTICLE 3 : MEMBRES D’HONNEUR

 Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’Association.

CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET EXCLUSION

ARTICLE 4 : ADHESION

Peuvent adhérer à l’Association toutes personnes qui jouissent de leurs droits civils.

ARTICLE 5 : EXCLUSION

La qualité de membre se perd par:

  • Démission
  • Radiation
  • Décès
  • Dissolution de l’Association

TITRE III:

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

ARTICLE 6 : DROIT DES MEMBRES

La qualité de membres actifs confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres actifs ont le droit de :

– s’acquitter de leurs différentes cotisations:

-participer à toutes les réunions;

-respecter les décisions et les délibérations du bureau exécutif et de l’assemblée générale.

CHAPITRE DEUXIEME : SANCTIONS

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes:

  • avertissement;
  • blâme

ARTICLE 8 : SANCTION DE PREMIER DEGRE

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 9 : SANCTION DE DEUXIEME DEGRE

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Association est dotée des organes suivants:

  • l’Assemblée Générale (A.G)
  • Le Bureau Exécutif (B.E)
  • Le Commissariat aux Comptes (CC)

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs.

Les membres d’honneur peuvent aussi participer aux sessions de l’Association et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne dispose pas du droit de vote.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTIONS

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.

Ses principales fonctions consistent à :

-déterminera la politique générale de l’Association;

-contrôler la politique financière, examine et approuve le budget et le règlement financier de l’Association;

-se prononcer sur, l’adhésion de nouveaux membres de l’Association et détermine la nature de leurs droits et obligations;

-fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation mensuelle;

-amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’Association;

-élire le Président et les Commissaires aux comptes;

-déplacer le siège de l’Association;

-prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’Association.

CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 12 : COMPOSITION

Le Bureau Exécutif comprend cinq (05) Membres.

Il est constitué de la manière suivante :

  • 1 Président:
  • 2 Vice-président
  • 1 Secrétaire Général
  • 1 Trésorier Général
  • 1 Commissaire aux Compte

ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS

Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes:

➤ Président:

Il est le chef du Bureau Exécutif.

A ce titre:

  • il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille

           à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises;

  • il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet;
  • il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

➤ Vice-président: le Vice-président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

➤ Secrétaire général :

Le Secrétaire Général est le responsable administratif de l’Association.

A ce titre:

  • il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet;
  • il rédige toutes les correspondances de l’Association;
  • il assure la garde des archives de l’Association.

Le Secrétaire Général adjoint:

Il remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.

➤ Trésorier général :

Le Trésorier Général est le responsable financier de l’Association.

Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.

➤ Trésorier général adjoint:

Le Trésorier Général adjoint remplace le Trésorier général en cas d’absence ou d’empêchement.

CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 14 : COMPOSITION

Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) membres.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de:

  • contrôler la gestion financière du bureau exécutif;
  • examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’Association

TITRE V:

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 16 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le bureau exécutif.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’Association.

Fait et adopté en Assemblée générale constitutive à Abidjan le 16 Décembre 2023

 

LE SECRETAIRE GENERAL                                                    LE PRESIDENT

                                                                                       

KOUA Koua Jacob                                                  Konan Ange Malaurent N’da Kouamé